En ce début d’année, l’Office des changes a publié l’édition 2022 de l’Instruction Générale des Opérations de Change (IGOC) entrée en vigueur à compter du 1er Janvier et que vous pouvez consulter dans ses détails ici.
Nous vous partageons certaines nouvelles mesures afin de vous tenir informé.
La dotation pour les voyages personnels
L'office des changes a regroupé et simplifié le régime des dotations accordées aux personnes physiques avec la mise en place d'une nouvelle dotation globale pour les voyages personnels de 100.000 Dh majorée d’une dotation supplémentaire de 30% de l’impôt sur le revenu le tout plafonné à 300.000 Dh par personne et par année civile.
Cette dotation peut être utilisée à l’occasion des voyages personnels à l’étranger de toute nature (touristiques, religieux, soins médicaux, …)
La dotation pour voyages personnels qui remplace l’ancienne dotation touristique ne fera plus l’objet d’un report d’une année à l’autre en cas de non utilisation comme cela avait été introduit en 2020.
Veuillez noter que seules les personnes physiques (majeures et mineures) disposant d’une Carte Nationale d’Identité ou d'une Carte d'Immatriculation et d’un passeport valides peuvent bénéficier de cette dotation.
Information: Les mineurs à partir de 12 ans peuvent, notamment en cas de demande de passeport, se faire établir une carte nationale d’identité dans les mêmes conditions que les majeurs.
Etrangers résidents
En tant qu'étranger résident, la réglementation des changes déjà en vigueur (article 145 à 148 de l'IGOC 2022), vous donne la possibilité de disposer d'un compte en devises ou en dirhams convertibles et d'y loger jusqu'à 100% de vos revenus nets justifiés que vous soyez salarié ou que vous exerciez une activité à titre personnel ou de profession libérale. La nouvelle instruction précise que vous pouvez régler librement toute dépense à l'étranger à partir de ce compte.
Si vous ne disposez pas de revenus pouvant faire l'objet de transferts au titre des économies sur revenus et que vous n'avez pas de disponibilités sur votre compte en devises ou en dirhams convertibles, vous pouvez bénéficier de la dotation pour voyages personnels sur présentation de votre Carte d'Immatriculation valide et d'une déclaration sur l'honneur précisant les éléments ci-dessus.
Information: La nouvelle réglementation ne donne plus la possibilité aux personnes physiques étrangères résidentes de bénéficier de la dotation e-commerce de 15.000 Dh.
Dotation électronique pour les entreprises
Le plafond de la dotation électronique pour les Jeunes Entreprises Innovantes en nouvelles technologies (répertoriées par l'Agence de Développement du Digital) est relevé à 1 million de Dh au lieu de 500.000 Dh en 2021.
Une dotation commerce électronique maximale de 200.000 Dh est mise en place pour les autres entités de droits marocains ne disposant pas de compte en devises ou en dirhams convertibles. Cette dotation est déterminée sur la base de 100% de l’IS ou de l’IR payé au titre du dernier exercice clos.